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Documents de protection sociale sous une arche transparente symbolisant mutuelle et prévoyance collectives.
Mettre en regard contrats, garanties, populations et financement pour piloter une protection collective cohérente.

Expertise · Protection sociale complémentaire

Piloter votre mutuelle et votre prévoyance sur des bases documentées

Héraklius analyse vos contrats, cotisations, garanties et actes juridiques pour éclairer vos arbitrages. L’objectif : conjuguer qualité de protection, maîtrise budgétaire et conformité sociale sans promettre de résultat avant audit.

50 %

Participation patronale minimale à la cotisation de complémentaire santé collective dans le cas général.[1]

Réponse directe

Comment auditer une mutuelle et une prévoyance collectives ?

Il faut rapprocher le cadre juridique, les contrats et les données réelles : populations affiliées, dispenses, cotisations, garanties, frais, comptes de résultats et paramétrages déclaratifs. Cette lecture permet de distinguer conformité, qualité de couverture et pistes de pilotage.

Axes d’analyse

Relier coûts, garanties et conformité pour mieux arbitrer

01

Contrats et données

Rapprocher garanties, cotisations, comptes de résultats, populations et frais pour établir une lecture factuelle.

02

Conformité sociale

Vérifier les actes de mise en place, catégories, dispenses, financement patronal et cohérence avec la paie et la DSN.

03

Niveau de protection

Évaluer l’adéquation des garanties santé et prévoyance aux besoins des salariés et aux obligations applicables.

04

Pilotage durable

Préparer une feuille de route de consultation, de négociation, de communication et de suivi des régimes.

Méthode Héraklius

De l’état des lieux aux décisions à prendre

La mission produit une base de décision exploitable par les équipes RH, finance, paie et relations sociales.

01

Cadrer

Recenser régimes, populations, conventions, contrats et calendrier.

02

Fiabiliser

Rapprocher actes, paie, DSN, affiliations, cotisations et dispenses.

03

Comparer

Analyser garanties, services, frais, résultats et scénarios de financement.

04

Décider

Formaliser les arbitrages, la consultation et les actions de mise en conformité.

Modalités et rémunération

Après un premier échange, le périmètre, les étapes, les délais et le mode de rémunération du cabinet (honoraires ou éventuelles commissions) sont précisés dans une proposition soumise à votre validation avant toute intervention.

Questions fréquentes

Ce qu’il faut vérifier avant d’arbitrer

L’audit rapproche les cotisations, garanties, populations couvertes, dispenses, actes de mise en place et données de consommation afin d’identifier les incohérences, les risques et les leviers de pilotage.

La complémentaire santé complète le remboursement des frais de soins. La prévoyance couvre, selon le contrat, des risques comme l’incapacité, l’invalidité ou le décès en complément des régimes obligatoires.

Dans le secteur privé, la participation patronale au régime collectif de frais de santé doit être au moins égale à 50 % de la cotisation, sous réserve des règles applicables à l’entreprise.

Une analyse peut révéler des écarts de tarification, de structure de cotisation, de frais, de consommation ou de services. Aucune économie ne doit toutefois être annoncée avant l’étude des contrats et des données.

Les actes juridiques, contrats, notices, comptes de résultats, appels de cotisations, catégories couvertes, dispenses, données démographiques et historiques de sinistralité constituent généralement le socle de l’analyse.

Elle examine notamment le caractère collectif et obligatoire, les catégories de bénéficiaires, les cas de dispense, le financement patronal et la cohérence entre les actes, la paie, la DSN et les contrats.

Premier échange

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