Emploi et maintien
Fiabiliser le décompte des BOETH, soutenir le recrutement et organiser le maintien dans l’emploi au plus près des situations réelles.
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Expertise OETH · Politique handicap
Héraklius fiabilise les données de votre DOETH, qualifie les leviers réglementaires et transforme le diagnostic en feuille de route RH. L’objectif : agir durablement sur la contribution OETH sans dissocier la maîtrise des coûts de l’emploi et du maintien des personnes en situation de handicap.
6 %
Objectif légal d’emploi pour les entreprises d’au moins 20 salariés, apprécié au niveau de l’entreprise.[1]
Réponse directe
Il faut d’abord fiabiliser le calcul et la DOETH, puis prioriser les leviers adaptés à la situation de l’entreprise : emploi et maintien des BOETH, sous-traitance ouvrant droit à déduction, dépenses déductibles justifiées ou accord agréé lorsque ce cadre est pertinent. Une politique handicap pilotée permet d’inscrire ces actions dans la durée.
La contribution OETH est un dispositif spécifique : aucun résultat ne peut être garanti sans analyse des effectifs, déclarations et justificatifs.
Leviers réglementaires
L’OETH articule emploi direct, déductions et dispositifs conventionnels. Chaque levier répond à des conditions distinctes et doit être rapproché des données déclaratives de l’entreprise.[2]
Fiabiliser le décompte des BOETH, soutenir le recrutement et organiser le maintien dans l’emploi au plus près des situations réelles.
Recenser les contrats éligibles avec les EA, ESAT, TIH ou acteurs assimilés et rapprocher les attestations des montants déclarés.
Qualifier les dépenses autorisées, leurs plafonds et leurs pièces justificatives avant leur intégration dans la déclaration.
Évaluer l’opportunité d’un programme pluriannuel d’emploi et de maintien, avec objectifs, gouvernance et financement documentés.
Diagnostic Héraklius
L’audit OETH ne se limite pas à recalculer une contribution. Il rapproche la donnée sociale, les pratiques RH, les justificatifs et le calendrier déclaratif pour distinguer les corrections immédiates des actions structurelles.
01
Définir l’entreprise assujettie, les exercices concernés, les sources DSN et les acteurs RH, paie, finance et handicap.
02
Rapprocher effectifs, BOETH, ECAP, attestations, dépenses et calcul déclaré ; documenter les écarts observés.
03
Qualifier les corrections possibles et hiérarchiser les leviers selon leur sécurité, leur délai et leur impact organisationnel.
04
Formaliser une feuille de route, les responsables, les preuves attendues et les indicateurs de votre politique handicap.
Politique handicap
Une politique handicap cohérente relie gouvernance, recrutement, maintien dans l’emploi, sensibilisation, accessibilité et dialogue avec les collaborateurs. La baisse éventuelle de la contribution devient la conséquence mesurable d’actions réellement pilotées.
Nommer et outiller le référent handicap
Sécuriser les parcours de maintien dans l’emploi
Structurer les achats et partenariats éligibles
Suivre les données, preuves et échéances DOETH
Questions fréquentes
Ces réponses synthétisent les règles générales. La situation de votre entreprise doit être analysée à partir de ses données et justificatifs.
Sources officielles
Premier échange