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Équipe inclusive réunie autour d’une table de travail pour structurer une politique handicap.
Relier emploi, maintien, accessibilité et gouvernance dans une politique handicap concrète, suivie et documentée.

Expertise OETH · Politique handicap

Piloter votre contribution OETH avec une politique handicap structurée

Héraklius fiabilise les données de votre DOETH, qualifie les leviers réglementaires et transforme le diagnostic en feuille de route RH. L’objectif : agir durablement sur la contribution OETH sans dissocier la maîtrise des coûts de l’emploi et du maintien des personnes en situation de handicap.

6 %

Objectif légal d’emploi pour les entreprises d’au moins 20 salariés, apprécié au niveau de l’entreprise.[1]

Réponse directe

Réduire sa contribution OETH : quels leviers examiner ?

Il faut d’abord fiabiliser le calcul et la DOETH, puis prioriser les leviers adaptés à la situation de l’entreprise : emploi et maintien des BOETH, sous-traitance ouvrant droit à déduction, dépenses déductibles justifiées ou accord agréé lorsque ce cadre est pertinent. Une politique handicap pilotée permet d’inscrire ces actions dans la durée.

La contribution OETH est un dispositif spécifique : aucun résultat ne peut être garanti sans analyse des effectifs, déclarations et justificatifs.

Leviers réglementaires

Quatre leviers à examiner selon votre situation

L’OETH articule emploi direct, déductions et dispositifs conventionnels. Chaque levier répond à des conditions distinctes et doit être rapproché des données déclaratives de l’entreprise.[2]

01

Emploi et maintien

Fiabiliser le décompte des BOETH, soutenir le recrutement et organiser le maintien dans l’emploi au plus près des situations réelles.

02

Achats responsables

Recenser les contrats éligibles avec les EA, ESAT, TIH ou acteurs assimilés et rapprocher les attestations des montants déclarés.

03

Dépenses déductibles

Qualifier les dépenses autorisées, leurs plafonds et leurs pièces justificatives avant leur intégration dans la déclaration.

04

Accord agréé

Évaluer l’opportunité d’un programme pluriannuel d’emploi et de maintien, avec objectifs, gouvernance et financement documentés.

Diagnostic Héraklius

De la DSN à une décision documentée

L’audit OETH ne se limite pas à recalculer une contribution. Il rapproche la donnée sociale, les pratiques RH, les justificatifs et le calendrier déclaratif pour distinguer les corrections immédiates des actions structurelles.

01

Cadrer

Définir l’entreprise assujettie, les exercices concernés, les sources DSN et les acteurs RH, paie, finance et handicap.

02

Fiabiliser

Rapprocher effectifs, BOETH, ECAP, attestations, dépenses et calcul déclaré ; documenter les écarts observés.

03

Prioriser

Qualifier les corrections possibles et hiérarchiser les leviers selon leur sécurité, leur délai et leur impact organisationnel.

04

Piloter

Formaliser une feuille de route, les responsables, les preuves attendues et les indicateurs de votre politique handicap.

Politique handicap

Faire de la contribution un indicateur, pas l’unique objectif

Une politique handicap cohérente relie gouvernance, recrutement, maintien dans l’emploi, sensibilisation, accessibilité et dialogue avec les collaborateurs. La baisse éventuelle de la contribution devient la conséquence mesurable d’actions réellement pilotées.

Nommer et outiller le référent handicap

Sécuriser les parcours de maintien dans l’emploi

Structurer les achats et partenariats éligibles

Suivre les données, preuves et échéances DOETH

Questions fréquentes

Comprendre l’OETH avant d’agir

Ces réponses synthétisent les règles générales. La situation de votre entreprise doit être analysée à partir de ses données et justificatifs.

Les entreprises d’au moins 20 salariés sont soumises à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leur effectif. Lorsqu’elles n’atteignent pas cet objectif, elles peuvent devoir verser une contribution annuelle, déclarée dans le cadre de la DOETH via la DSN.

La démarche commence par la fiabilisation des effectifs, des bénéficiaires BOETH, des emplois ECAP, des déductions et des justificatifs. Selon la situation, les leviers peuvent combiner emploi direct, maintien dans l’emploi, sous-traitance éligible, dépenses déductibles et, lorsque le dispositif est pertinent, accord agréé.

Une politique handicap structurée peut agir sur la contribution OETH en développant l’emploi et le maintien des bénéficiaires, en organisant les actions éligibles et en sécurisant leur preuve. La contribution OETH reste toutefois un sujet réglementaire distinct : l’impact dépend des données et des actions propres à chaque entreprise.

Non. Les contrats conclus avec des entreprises adaptées, des ESAT, des travailleurs indépendants handicapés ou certaines entreprises de portage ne sont pas intégrés au taux d’emploi direct. Ils peuvent, sous conditions, ouvrir droit à une déduction de la contribution.

Les sources officielles mentionnent notamment certains diagnostics et travaux d’accessibilité au-delà des obligations légales, des actions de maintien ou de reconversion et des prestations d’accompagnement, de sensibilisation ou de formation. Leur éligibilité et leurs justificatifs doivent être examinés au cas par cas.

L’audit rapproche les données DSN et RH, les effectifs d’assujettissement, les BOETH, les ECAP, les attestations de sous-traitance, les dépenses déclarées, les justificatifs et le calcul final. Il permet d’identifier les écarts, les corrections possibles et les actions à inscrire dans une politique handicap pilotée.

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